Situation du Cabinet et des Juridictions par rapport au Covid-19 et au confinement
17/03/2020
Chers Clients,
Comme vous le savez les mesures de confinement ont pris effet le mardi 17 mars 2020 à 12 heures et ce jusqu'à nouvel ordre.
De
plus la Ministre de la Justice a annoncé dès le dimanche 15 mars que
les juridictions françaises demeureraient fermées, sauf en ce qui
concerne les "contentieux essentiels", savoir :
- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
- Les audiences de comparution immédiate ;
- Les présentations devant le juge des libertés et de la détention en matière pénale ;
- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences ;
- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence (notamment les immeubles dangereux), et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment les violences familiales) ;
- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention en matière civile (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.
- Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;
- Les audiences de comparution immédiate ;
- Les présentations devant le juge des libertés et de la détention en matière pénale ;
- Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
- Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences ;
- Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence (notamment les immeubles dangereux), et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment les violences familiales) ;
- Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention en matière civile (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;
- Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;
- Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.
Les
dossiers en cours devant les juridictions et ne concernant pas ces
contentieux seront donc systématiquement renvoyés et je vous tiendrai
rigoureusement informé dès que je le serai moi-même.
De plus, aucune nouvelle procédure en dehors de ces domaines ne peut en l'état être engagée.
Mes capacités d'action judiciaire durant cette période seront donc limitées.
Eu égard aux mesures de
confinement et conformément aux textes actuellement en vigueur le
cabinet ne pourra vous accueillir physiquement durant cette période.
Je vous invite à cet égard à respecter les mesures de confinement dans l'intérêt de tous.
Néanmoins l'accueil téléphonique du cabinet demeure assuré, de même que la communication par courriel.
Vous pouvez me joindre soit par téléphone au 06.45.38.43.87 soit par courriel à l'adresse suivante : "geimot.avocat@gmail.com".
Je vous accueillerai autant que mes disponibilités professionnelles et familiales me le permettront.
Dans l'attente d'un retour à une situation normale et me tenant à votre disposition,