AUTRES DOMAINES

Droit de la Famille

Le Droit de la Famille régit les rapports au sein des différents niveaux de cellules familiales, c'est-à-dire entre personnes unies par un lien d'alliance ou de parenté.

Le Cabinet est à même d’intervenir dans un contexte contentieux ou amiable, judiciaire ou en dehors de tout procès, en sachant faire preuve de la compréhension et de l’accompagnement nécessaires dans ces circonstances qui peuvent être éprouvantes.

Le Cabinet traite principalement des domaines suivants :

• divorce, amiable ou contentieux, étant précisé qu'une procédure peut parfaitement présenter initialement un caractère contentieux, puis prendre une tournure amiable, y compris au cours de la procédure judiciaire, au moyen notamment des « passerelles » prévues par le Code civil. Le divorce concerne notamment la liquidation du patrimoine des époux (répartition des biens immobiliers, des meubles meublants, des véhicules, des avoirs financiers,…),
  

• les modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants, en dehors de toute séparation des parents (communauté de vie maintenue ou communauté de vie n’ayant jamais existé) ou dans le cadre d’une telle séparation (divorce, séparation de corps ou séparation de concubins ou de partenaires de PACS) : lieu de résidence, droit de visite, pensions alimentaires,…,

• les séparations en dehors du mariage ou du divorce : séparation de concubins, de partenaires de pacte civil de solidarité, séparation de corps,…,

• le conseil en Droit de la Famille : rédaction de pacte civil de solidarité, assistance à la rédaction de contrat de mariage, changement de régime matrimonial,

• les procédures relatives à la filiation : subsides, adoption (simple ou plénière), contestation ou reconnaissance de maternité ou de paternité,....

Droit des obligations

Le Droit des obligations est la branche du Droit régissant les rapports juridiques entre les personnes nés d'une des sources d'obligations du Droit français.

Ces sources sont dorénavant (depuis la réforme applicable au 1er octobre 2016) :

• les contrats (y compris la responsabilité contractuelle),

• les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié),

• la responsabilité extra-contractuelle : celle résultant d'une action (ou d'une inaction) dommageable, en dehors de tout contrat (exemple : accident de la circulation),

• l'exécution volontaire d'un acte,

• la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.

Le Cabinet est à même d'intervenir dans tous ces domaines, et notamment :

• celui des contrats (exemple : contrat de vente avec notamment la problématique des vices cachés, bail d'habitation,…),

• celui de la responsabilité (exemple : accident de la circulation avec notamment l'indemnisation des personnes impliquées dans l'accident, suivant une nomenclature et des règles très précises, et la gestion des rapports particulièrement complexes avec le ou les assureurs).

Droit pénal

Le Droit pénal est la branche du Droit ayant pour but la sanction des infractions et l'indemnisation des victimes de ces infractions, étant précisé que toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'une décision de justice ait définitivement statué sur l'infraction qui lui est reprochée.

Le Cabinet intervient donc en Droit pénal pour les divers types d'infractions (contraventions, délits et crimes), tant au soutien des intérêts des personnes auxquelles une infraction est reprochée que de celles qui ont été victimes d'une infraction.

Ainsi Maître GEIMOT est à même de vous accompagner concernant tout type d’infractions, notamment les suivantes :

• infractions routières (alcoolémie, stupéfiants, accidents,…),

• violences de tout type,

• stupéfiants (consommation, détention,…),

• infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance,…),

• Droit pénal des affaires.

Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale :

• enquête préliminaire : audition par les services de police ou de gendarmerie (notamment dans le cadre d'une garde à vue ou d'une audition libre), devant le Procureur,…,

• instruction (s'il y en a une) : avec intervention devant le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, le cas échéant la chambre de l'instruction,

• le procès : devant les tribunaux de police, les tribunaux correctionnels, les cours d'assises,

• les recours éventuels contre les décisions de justice,

• s'agissant des victimes, aide au recouvrement des indemnisations devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (« CIVI ») ou le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (« SARVI »).